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VRAI/FAUX sur le financement associatif

Une association peut faire des bénéfices ou excédents ? VRAI
Le fondement de l’association est sa gestion désintéressée, et ce désintérêt a souvent été traduit, à tort, comme l’interdiction de réaliser des bénéfices. Rien dans la loi de 1901 relative au contrat d’association ne l’interdit : "La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’un façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Autrement dit, contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d’une association sont impartageables et restent dans la structure. Cette non redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée, elle prévaut toute la vie durant de l’association, même à sa mort : si l’association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l’objet est le plus proche du sien.

Une association utilise forcément de l'argent public ? FAUX
C'est un a-priori très courant dans notre société qui considère les associations comme des "mangeuses de subventions". Même si de nombreuses associations demandent des financements publics, un certain nombre n'en obtient pas car leurs projets ne correspondent pas à l'intérêt général ou aux politiques publiques mises en oeuvre. Par ailleurs, un grand nombre d'associations n'utilisent pas de fonds publics car leurs ressources propres (cotisations, prestations, revenus d'activités) leurs suffisent ! Selon la dernière enquête de la chercheuse Viviane Tchernonog, 50% du financement associatif provient de ressources privées.
Enfin, qui dit "argent public", ne veut pas dire systématiquement "subventions", les associations répondent également à des appels à projets mais aussi à des marchés où elles peuvent être mises en concurrence avec des entreprises. Sur les 42 milliards de fonds publics recensés par Viviane Tchernonog dans son étude, la moitié proviennent des commandes publiques; et la tendance aux marchés prend le pas sur le recours aux subventions...

 

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